Droit des contrats en matière automobile

En raison de sa passion pour l’automobile et la moto, Pascal GENNETAY s’est fait une compétence particulière en matière de droit de l’automobile et tout particulièrement en ce qui concerne la vente, la réparation des véhicules et la responsabilité des professionnels.

L’achat d’un véhicule est un acte banal. C’est aussi un acte juridique visant à transférer la propriété, ou l’usage, d’un objet technologiquement développé.

De nombreux problèmes juridiques peuvent ainsi survenir : retard de livraison ou véhicule non conforme sont les plus fréquents.

La teneur d’une petite annonce peut être trompeuse. Mal rédigée, elle peut vous exposer à des désagréments.

La voiture que vous avez achetée vous semble présenter un vice caché. Il s’agit là d’un concept juridique précis que les tribunaux contrôlent. Notre cabinet par son expérience vous guidera pendant la procédure et pendant la procédure d’expertise si celle-ci a été ordonnée.

La réparation effectuée n’a pas été sollicitée, pouvez vous contester la facture ? Vous vous interrogez sur la responsabilité du centre de contrôle technique ?

A toutes les questions juridiques posées par l’achat, l’entretien et la réparation d’un véhicule, le droit apportent des réponses.

Sur notre blog ou dans les pages d’actualités de ce site vous trouverez sans doute nombre de conseils utiles.