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droit immobilier paris
 

Notre cabinet intervient depuis des années aux côtés des bailleurs et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits.

Sans jamais d’ailleurs y parvenir, la législation tend à rechercher des points d’équilibre entre bailleurs et propriétaires, entre droits individuels des copropriétaires et droits collectifs du syndicat des copropriétaires.

Au cœur de nombreux conflits, le droit immobilier est souvent d’une grande technicité et exige l’intervention d’un professionnel aguerri, pouvant s’appuyer sur une grande expérience et une pratique quotidienne.

Baux d’habitation

Le droit des baux d’habitation touche au droit au logement et à la vie quotidienne. La loi a instauré des protections importantes au profit des locataires. En sorte que rédiger un contrat de location n’est pas une chose banale, pas plus que la rédaction de l’acte de cautionnement qui parfois l’accompagne.

Etablir avec soin l’état des lieux d’entrée est chose essentielle. Il doit être précis et complet.

Bien sûr, en cas d’impayés il faut pouvoir établir un décompte des sommes dues, loyers et charges, qui soit susceptible d’être accepté par une juridiction.

Notre cabinet s’assure, par exemple, de la validité des commandements et des congés délivrés aux locataires. Nous préparons les assignations et l’ensemble des actes de procédure en acquisition de clause résolutoire ou en validation de congé, jusqu’à l’expulsion.

Cette dernière mesure, aussi terrible qu’elle soit, ne doit pas non plus être une source de mauvaise conscience pour le bailleur honnête qui n’a pas vocation à être un organisme de crédit et ne peut bien souvent assumer les conséquences du défaut de paiement de loyers.

Bien sûr, nous assurons le suivi du recouvrement et des procédures d’exécution.

Baux commerciaux

En matière de baux commerciaux, la complexité de la législation, les évolutions de la jurisprudence exigent la présence d’un professionnel du droit.

De la rédaction du bail commercial classique ou dérogatoire, à son renouvellement en passant par les diverses révisions et délivrance de congés, nous pouvons vous faire bénéficier de notre expertise.

Il en est de même, par exemple au moment du renouvellement, quelque soit la suite que vous entendez donner au bail, et tout particulièrement si le nouveau loyer peut être fixé autrement que par le calcul de l’indice en déplafonnant, ou que vous entendez obtenir l’éviction du locataire.

Droit de la copropriété

Notre cabinet intervient à l’occasion du contentieux de la copropriété, en particulier quant au recouvrement des charges de copropriété.

Notre pratique couvre l’ensemble de la procédure, de l’envoi d’une mise en demeure jusqu’à l’obtention d’un jugement, sa publication aux hypothèques et le suivi de son exécution, en ce inclus les saisies-immobilières.

De même, nous mettrons en œuvre toutes les mesures à même de protéger les intérêts du Syndicat et tout ce qui concerne la préservation de l’immeuble, lorsque, par exemple, de travaux sont entrepris sur un fonds voisin, ou encore lorsqu’un copropriétaire entame des travaux non autorisés.

Nous intervenons également dans tout le contentieux de la copropriété et par exemple, dans celui relatif aux contestations d’assemblées, impliquant maîtrise et connaissance de la législation très spécifique en la matière.

Nous connaissons tout autre contentieux de la copropriété relatif aux droits et obligations des copropriétaires, du Syndicat des Copropriétaires et du Syndic.

Contentieux consécutif à une vente immobilière

Enfin notre cabinet interviendra à votre côtés, tant à titre de conseil en phase de négociation que dans le cadre de contentieux à l’occasion de la vente d’immeuble ainsi qu’en matière de mandat de vente donné à un agent immobilier.

Sur notre blog ou dans les pages d’actualités de ce site vous retrouverez nombre de conseils utiles.

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